Droit Pénal
Forts de leur expérience en matière pénale, Maître BALLERIO et Maître LECUYER pourront vous conseiller, vous assister et vous représenter :
- Pour les atteintes à votre intégrité physique ;
- Pour les atteintes aux droits de votre personnalité ;
- Pour les atteintes à vos biens.
Leur expertise les conduit également à intervenir en matière de droit pénal des affaires (blanchiment, escroquerie, abus de confiance, banqueroute, corruption).
Ils pourront vous assister dès les premiers instants de la procédure, au stade de la garde à vue, afin de veiller à la préservation de vos droits.
Droit Civil
Vos Avocats interviennent, aussi bien en matière précontentieuse que contentieuse, pour tous types de litiges civils auxquels vous pourriez être confrontés :
- Droit des obligations ;
- Rédaction de contrats ;
- Responsabilité civile ;
- Droit des successions ;
- Droit de la famille (divorce, garde des enfants) ;
- Recouvrement de créance et voies d’exécution ;
- Droit des sûretés.
Droit Social
L’Étude « BALLERIO & LECUYER » intervient dans tous les domaines du droit social monégasque, tant pour les entreprises que pour les salariés, et plus spécifiquement en matière de :
- Gestion de la relation liant l’entreprise à ses salariés ;
- Contentieux du licenciement, individuel ou collectif ;
- Conseil en matière de licenciement transactionnel ;
- Conseil en matière de rédaction de contrat de travail et avenants.
Droit Commercial
L’Étude « BALLERIO & LECUYER » assiste sa clientèle dans tous les domaines du droit commercial, plus particulièrement en matière de :
- Conseils
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux ;
- Baux commerciaux ;
- Fonds de commerce ;
- Procédures collectives ;
- Droits des sociétés (création et choix de structures, conseils, rédaction de pactes d’actionnaires, cession de parts sociales, rédaction garantie actif/passif) ;
- Droit bancaire et financier.
Droit Fiscal
L’Étude « BALLERIO & LECUYER » vous apportera son expérience et son expertise en matière de :
- Fiscalité des entreprises ;
- Fiscalité des particuliers ;
- Fiscalité internationale.
Droit immobilier et de la construction
Maître BALLERIO et Maître LECUYER interviennent auprès des propriétaires et des locataires dans le cadre de toutes opérations, telles que :
- Contentieux en matière de responsabilité délictuelle ;
- Contentieux en matière de responsabilité contractuelle (bail d’habitation) ;
- Rédaction de baux ;
- Rédaction et négociation de contrats ;
- Rédaction de règlements de copropriété ;
- Assistance en matière d’expertise judiciaire.
Droit de la propriété intellectuelle
Dans un contexte fortement concurrentiel et de plus en plus mondialisé, la propriété intellectuelle est devenue un outil économique et stratégique de premier ordre pour tout acteur économique. Véritable arme dans la défense et la conquête des marchés, elle est aussi la vitrine de la créativité et du dynamisme d’une entreprise.
L’Étude « BALLERIO & LECUYER » vous conseille et vous assiste afin que les droits de propriété sur vos créations intellectuelles, artistiques ou littéraires soient protégés.
Droit du Sport
L’Étude « BALLERIO & LECUYER » conseille les sportifs, les clubs et les fédérations sportives :
- en matière contractuelle ;
- en matière contentieuse.
Vos Avocats veillent au respect par les divers acteurs des règlementations qui leur sont applicables, notamment en matière de dopage.
Droit Administratif
L’Étude « BALLERIO & LECUYER » assiste et conseille sa clientèle dans ses démarches auprès de l’Administration monégasque ainsi que devant les juridictions administratives monégasques.
Droits de l'Homme
Maître BALLERIO et Maître LECUYER veillent au respect scrupuleux des Droits de l’Homme dans le cadre de tous litiges pendants tant devant les juridictions monégasques qu’internationales.